Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Obevel et la fourniture de ses services. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

• « Service » : la plateforme SaaS Obevel et l'ensemble de ses fonctionnalités
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• « Studio » : l'entité professionnelle (studio de piercing) enregistrée sur le Service
• « Abonnement » : la formule souscrite donnant accès au Service

2. Objet

Obevel est une plateforme de gestion en ligne (SaaS) destinée aux professionnels du piercing. Le Service permet notamment :

• La gestion des rendez-vous et du calendrier
• La gestion des stocks (bijoux, consommables)
• La gestion des prestations et tarifs
• Le suivi de la rentabilité
• La gestion d'équipe multi-utilisateurs

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit nous en informer immédiatement.

3.3 Comptes multiples

Un Utilisateur peut être membre de plusieurs Studios avec des rôles différents. Chaque Studio dispose de son propre espace et de ses propres données.

4. Abonnement et tarification

4.1 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de cette période, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service complet.

4.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est exigible d'avance. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

4.3 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours et prendra effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de l'activité de piercing.

5.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Extraire massivement des données du Service
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'un tiers

6. Données et propriété

6.1 Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur ces données.

6.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur nous accorde une licence limitée pour traiter ses données dans le seul but de fournir le Service.

6.3 Export des données

L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son espace client. En cas de résiliation, les données restent accessibles pendant 30 jours pour permettre leur récupération.

6.4 Sauvegarde

Nous effectuons des sauvegardes régulières des données. Toutefois, l'Utilisateur est responsable de conserver ses propres sauvegardes pour les données critiques.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.

8. Disponibilité et support

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance.

8.2 Support

Un support technique est disponible par email. Les délais de réponse varient selon la formule d'abonnement.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image, etc.).

9.2 Plafond d'indemnisation

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.3 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables :

• Des données saisies par l'Utilisateur
• De l'utilisation faite du Service par l'Utilisateur
• Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, FAI)
• Des cas de force majeure

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

10.2 Résiliation par Obevel

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes conditions
• Utilisation frauduleuse ou abusive

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Les données restent disponibles pour export pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 27 février 2026