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Réglementation15 mars 20245 min de lecture

Réglementation ARS 2024 : ce qui change pour les perceurs

Découvrez les nouvelles obligations réglementaires et comment rester conforme.

L'exercice du piercing en France est encadré par l'arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel. En 2024, les contrôles se renforcent et les exigences évoluent.

Les obligations principales pour les studios de piercing

1. Formation obligatoire

Tout perceur doit avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité. Cette formation, d'une durée minimale de 21 heures, doit être dispensée par un organisme agréé et renouvelée tous les 5 ans.

2. Traçabilité de la stérilisation

Vous devez pouvoir prouver que votre matériel est correctement stérilisé. Cela implique :

  • Un registre des cycles d'autoclave avec date, heure, température et durée
  • Les résultats des tests Bowie-Dick et indicateurs biologiques
  • La maintenance régulière de votre autoclave (contrôle annuel)

3. Registre des métaux précieux

Si vous vendez des bijoux contenant de l'or, de l'argent ou du platine, vous êtes soumis à la tenue d'un registre de police. Chaque entrée et sortie de bijou doit être consignée avec les informations du client.

4. Consentement éclairé

Avant tout acte, vous devez recueillir le consentement écrit du client après l'avoir informé des risques. Pour les mineurs, l'autorisation parentale est obligatoire.

Comment Obevel vous aide à rester conforme

Obevel a été conçu pour automatiser toute cette gestion administrative :

  • Traçabilité automatique : enregistrez vos cycles d'autoclave en quelques clics
  • Registre métaux précieux intégré : génération automatique des écritures
  • Consentement digital : formulaires personnalisables avec signature électronique
  • Export pour contrôles : générez un PDF complet pour l'ARS en 1 clic

Sanctions en cas de non-conformité

Les contrôles de l'ARS peuvent aboutir à :

  • Un avertissement avec mise en demeure de se conformer
  • Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1 500€
  • La fermeture temporaire de l'établissement en cas de risque sanitaire

Ne prenez pas de risques. Avec Obevel, vous êtes toujours prêt pour un contrôle.

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Obevel aide les perceurs pros à se concentrer sur leur art, pas sur la paperasse.

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